Nous ne divulguons aucune information susceptible de vous identifier personnellement, hormis ce qui est décrit dans cet avis, comme permis ou requis par la loi, et/ou aux fins décrites dans cet avis, notamment :

• Au sein du Groupe Paysafe pour nous aider à fournir nos services et aux fins de notre propre système interne de gestion, d’analyse et de rapport sur les relations clients ;
• Aux bénéficiaires/émetteurs d'un paiement dans le cadre de la transaction appropriée spécifique (en général, les informations sont limitées au nom complet et à l’adresse courriel) ;
• Aux agences de renseignements commerciaux (si autorisé par des conditions d’utilisation ou autre contrat) comme indiqué ci-dessus. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre utilisation des agences de renseignements commerciaux, veuillez nous contacter ;

• Aux organismes de prévention de la fraude comme décrit ci-dessus, y compris Action Fraud, Financial Fraud Action et Financial Fraud Bureau, ainsi que d’autres organisations qui nous aident à gérer le risque de fraude et le risque commercial ;

• À des établissements financiers et de crédit tiers (si autorisé par les conditions d’utilisation ou autre contrat), y compris l’établissement de crédit auprès duquel l’émetteur ou le bénéficiaire (et leurs entreprises respectives) ont leur(s) compte(s) bancaire(s) et les systèmes de carte régissant l'émission et l'utilisation de cartes de crédit, de débit, d’achat ou autres cartes de paiement, les systèmes de paiement alternatifs et tout autre établissement financier qui peut traiter des paiements et qui ne sont pas sous le contrôle de Paysafe et dont les actions ou les omissions ne relèvent pas de la responsabilité de Paysafe ;
• Lorsque nous fournissons des services par l’intermédiaire d'un tiers, comme une banque ou autre organisation, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations (y compris toute information « connaître votre client » et « source de richesse ») à ces organisations afin de les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires ou évaluation des risques ;
• Aux Prestataires de services tiers, y compris aux prestataires qui nous aident à fournir les Services, y compris le traitement des commandes, l'exécution des commandes, le traitement des paiements, la gestion du risque de crédit, de sécurité, sectoriel et de fraude, la vérification d’identité et les activités promotionnelles, d’étude de marché et d’enquête réalisées pour le compte de Paysafe. À l’occasion, nous pouvons faire appel aux services de fournisseurs tiers pour faciliter la prestation des services, qui pourraient demander à utiliser vos données personnelles, y compris dans le but de tester les données actives et pour lesquels des accords de sécurité appropriés seront mis en œuvre ;
• À des tiers qui n’agissent pas en tant que prestataire de service selon nos ordres (mais qui seront soumis à leurs propres obligations légales de protéger les données) afin de faciliter la prestation des Services. Par exemple, les banques et organisations qui facilitent la négociation de vos actions, crypto-monnaies et autres instruments financiers ;
• Pour prévenir et/ou détecter la fraude et le crime financier, gérer le risque et mieux nous protéger ainsi que nos clients, il pourrait être nécessaire de traiter et de divulguer des informations personnelles sensibles (parfois dénommées données personnelles de catégories particulières), y compris des données biométriques, aux tiers qui nous aident à gérer ces risques, y compris à vérifier votre identité ;
• Lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise, Paysafe peut être tenue de transmettre des informations à votre sujet à des autorités réglementaires et des organes de répression dans le monde entier, ou dans d’autres cas, nous pouvons déterminer qu’il est approprié ou nécessaire de le faire. Ces divulgations peuvent également inclure des demandes de la part des autorités gouvernementales ou publiques, ou des organisations commerciales auxquelles vous avez peut-être eu affaire et qui cherchent à atténuer le risque de fraude ou de crédit, ou le non-respect des conditions commerciales, ou aux fins d’un litige ou d’une procédure juridique, ou au titre de la sécurité nationale ou lorsque nous estimons qu’il est dans l'intérêt public ou national ou autre raison licite de le faire. En général, Paysafe se soumettra aux ordonnances de justice ou similaires qui exigent une divulgation d’informations ;

• Les transferts d’entreprises. Paysafe peut acheter ou vendre des divisions commerciales ou des sociétés affiliées. Dans de telles circonstances, nous pouvons transférer ou recevoir des renseignements sur les clients en tant qu’actif commercial. Sans limiter ce qui précède, si notre entreprise prend part à une coentreprise ou est vendue ou fusionne avec une autre entité commerciale, vos informations pourront être divulguées à nos nouveaux partenaires ou propriétaires. Dans ce cas, nous informerons le destinataire que vos informations doivent être traitées conformément aux critères établis dans cet avis ; et
• Par ailleurs, vos informations peuvent également être utilisées à d'autres fins pour lesquelles vous donnerez votre autorisation préalable.

Sauf si l’exécution de ses services l’exige et comme décrit précédemment/ci-joint, Paysafe ne vend pas, ne loue pas, ne partage pas ou ne divulgue pas de toute autre manière les informations personnelles de ses clients à des tiers pour leur propre usage marketing sans respecter les obligations légales nécessaires (p. ex. autorisation, désinscription ou autre autorisation légale). La Loi sur la protection de la vie privée du consommateur de l’État de Californie (« California Consumer Privacy Act » ou CCPA) emploie une définition très large du mot « vente » de données, et les résidents californiens doivent lire la section « CCPA » ci-dessous concernant la vente de données.

COMMENT TRAVAILLONS-NOUS AVEC D'AUTRES SERVICES ET PLATEFORMES?

Lorsque le service est disponible, vous pouvez être en mesure de vous connecter à votre compte avec un compte ou une plateforme tiers. Aux fins de cet Avis de confidentialité, une « connexion à un compte » avec un tel tiers est une connexion que vous autorisez ou permettez entre votre Compte et un compte, un instrument de paiement ou une plateforme hors Paysafe que vous contrôlez ou possédez légalement. Lorsque vous autorisez une telle connexion, Paysafe et le tiers échangeront directement vos Données personnelles et d'autres informations. Les exemples de connexions à un compte comprennent :

• la connexion de votre Compte à une société tierce d'agrégation de données ou de services financiers, si vous fournissez à cette société les identifiants de connexion de votre Compte ; ou
• l'utilisation de votre Compte pour effectuer des paiements auprès d'un marchand ou permettre à un marchand de débiter votre compte.

Si vous associez des comptes, nous pouvons recevoir des informations du tiers sur vous et votre utilisation du service du tiers. Si vous connectez votre compte à un tiers, nous pouvons avoir accès au solde de votre compte et aux informations relatives aux transactions, telles que les achats et les transferts de fonds. Nous utiliserons toutes ces informations que nous recevons d'un tiers en lien avec une connexion de compte d'une manière conforme à cet Avis de confidentialité.

Les informations que nous partageons avec un tiers sur la base d'une connexion de compte seront utilisées et divulguées conformément aux pratiques de confidentialité de ce tiers. Avant d'autoriser une connexion à un compte, vous devez consulter l'avis de confidentialité de tout tiers que vous avez autorisé à avoir une connexion à un compte et qui aura accès à vos Données personnelles dans le cadre de la connexion à ce compte. Par exemple, les Données personnelles que Paysafe partage avec un compte ou une plateforme tiers, comme un compte de médias sociaux, peuvent à leur tour être partagées avec certaines autres parties, y compris le public, en fonction des pratiques de confidentialité des comptes ou de la plateforme.